MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 13 octobre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.mikailkaya.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Éditeur : Mikail Kaya, EI (entrepreneur individuel)
• Nom commercial : Mikail Kaya Consulting (MKC)
• SIREN : 933 158 636
• SIRET : 933 158 636 00029
• Immatriculation : RCS Évreux 933 158 636 ; inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
• Code APE : 7490B
• Adresse : 2 bis rue de Düsseldorf, 27400 Louviers, France
• Téléphone : 07 70 34 31 92
• E-mail : contact@mikailkaya.com
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les prix affichés sont les prix à payer, hors frais de livraison. Aucune TVA ne s’y ajoute.
• Directeur de la publication : Mikail Kaya

Mikail Kaya Studio (MKS) est le nom sous lequel Mikail Kaya exerce son activité de photographie et de vente de tirages. Il s’agit de la même entreprise individuelle.

2. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr.

3. ACTIVITÉ

Vente en ligne de tirages photographiques et d’objets décoratifs imprimés, prestations de photographie et de vidéo (événementiel, mariage, produit, entreprise, portrait, identité de marque) et, sous le nom Mikail Kaya Consulting, conseil en qualité, sécurité et environnement. Les ventes de tirages sont régies par les Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du Site ; les prestations photo et vidéo par les Conditions générales de prestations remises avec chaque devis.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (photographies, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les marques, logos et noms de produits cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Vos données personnelles et vos choix sur les cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité. Contact : contact@mikailkaya.com.

6. RESPONSABILITÉ

Les couleurs des tirages peuvent varier selon l’écran.

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite préalable adressée à contact@mikailkaya.com restée sans réponse satisfaisante sous un mois. Le médiateur de la consommation compétent sera indiqué ici dès sa désignation. D’ici là, toute réclamation peut être adressée à l’adresse ci-dessus. Les clients professionnels ne relèvent pas de ce dispositif.