CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site : www.mikailkaya.com — Version du 13 octobre 2026. Éditeur du site : voir les Mentions légales.
ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.mikailkaya.com. Toute personne accédant au site est considérée comme un « Utilisateur » et accepte sans réserve l’intégralité de ces conditions.
ARTICLE 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Mikail Kaya se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités pour :
- Des opérations de maintenance ou de mise à jour.
- Des raisons de sécurité.
- Des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (LE CŒUR DU SITE)
Le site, sa mise en page, ses logos, ses textes et surtout ses créations visuelles (photographies, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
- Interdiction totale : Toute reproduction, extraction, copie ou modification du contenu sans autorisation écrite de Mikail Kaya est strictement interdite.
- Protection du design : la mise en page du site et ses scripts personnalisés sont des créations de Mikail Kaya, protégées par le droit d’auteur dans les conditions prévues par la loi.
- Sanctions : Tout usage non autorisé sera considéré comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles (Art. L. 335-2 du CPI).
ARTICLE 4 : RÈGLES DE CONDUITE ET INTERDICTIONS
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière éthique. Sont strictement interdits :
- Le « Scraping » : L’utilisation de robots ou de logiciels pour extraire automatiquement des données ou des images.
- Le Hack : Toute tentative d’intrusion, de surcharge (DDoS) ou de modification des systèmes du site.
- Le Détournement : Utiliser les formulaires de contact pour envoyer des messages publicitaires non sollicités (Spam).
- L’IA Training : L’utilisation du contenu du site pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle sans licence explicite.
ARTICLE 4 BIS : COMMENTAIRES
Les commentaires publiés sur les articles sont sous la responsabilité de leur auteur. Ils peuvent être modérés ou supprimés s’ils sont illicites, injurieux ou sans rapport avec l’article. Pour signaler un contenu, écrivez à contact@mikailkaya.com.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
- Exactitude : Mikail Kaya s’efforce de fournir des informations précises, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions dans les articles ou les fiches produits.
- Dommages : Dans les limites permises par la loi, le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, bug informatique, intrusion de tiers) résultant de l’utilisation du site ou du téléchargement de fichiers, sauf faute de sa part. Les droits que la loi reconnaît au consommateur ne sont pas affectés.
- Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mikail Kaya n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles et les cookies sont traités conformément à la Politique de confidentialité.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES CGU
Mikail Kaya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en premier. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon la loi. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par la loi.